Journées annuelles du Club Fiscal : incontournables !
La plénière du 23 novembre était consacrée, le matin, à l’actualité de la jurisprudence française et communautaire et l’après-midi, au traitement comptable et fiscal des actifs des entreprises. Elle a été l’occasion de faire le point sur l’application de la réforme de la TVA immobilière et sur les obligations déclaratives en matière de CET.
Le lendemain, les participants pouvaient assister à quatre ateliers parmi cinq :
- Droit à déduction de la TVA et restructurations d’entreprises
- SEL, EIRL, …, vers la fin des BNC ?
- Actualités fiscales des groupes
- Crédit d’impôt recherche : difficultés comptables et fiscales
- Actualités de l’épargne salariale dans les PME
Le déjeuner-débat du 23 novembre sur le thème « Sécurité juridique : le point de vue de la DGFiP », a permis à Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité de la DGFiP, d’annoncer le projet Pergam qui est la réécriture complète de la doctrine administrative fiscale.
Jean-Pierre Lieb a également confirmé que l’ensemble des déclarations qui sont actuellement effectuées en EFI, le seront l’année prochaine en EDI, répondant à une vive attente de la Profession inlassablement relayée auprès des Pouvoirs publics par le Conseil Supérieur. Effort d’autant plus méritoire que l’état des finances publiques n’aurait certainement pas permis que soit réalisé un si lourd investissement en développement informatique s’il ne l’avait été cette année.
Au cours du déjeuner-débat du 24, Charles de Courson, Député de la Marne, Vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, a exposé ses vues sur la réforme des impôts sur le patrimoine, ISF et bouclier fiscal et sur l’actualité de l’impôt sur les entreprises.